Gênes dans la vie courante

GENES OU TROUBLES


Appelés aussi " troubles dans les conditions d'existence" ,et depuis le rapport et la nomenclature DINTILHAC  "déficit fonctionnel temporaire" .


Ce poste de préjudice vise à indemniser l'invalidité subie par la victime  du jour de l'accident jusqu'à la date de la consolidation.


L'indemnisation de ce poste est indépendant de toute notion de perte de revenu .


En effet ce poste indemnise un préjudice subi , non pas dans le cadre de son activité professionnelle mais dans le cadre des activités personnelles. 


Il correspond à la perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante , ainsi qu'à la privation temporaire des activités privées ou des agréments auxquels se livre habituellement la victime. 


Cette invalidité peut être totale ou partielle .

 

La nomenclature DINTILHAC considère qu'il s'agit d'un poste de préjudice à caractère personnel , et donc non soumis au recours des tiers payeurs.



                      INDEMNISATION
 

               Il est alloué pour ce poste une indemnisation de 
 

              

                 450 à 600 euros par mois

 

                                          ou 

           

                   15 à 20 euros par jour

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